Non au projet de loi DADVSI !

il s'agit d'un projet de loi visant à la suppression des logiciels d'échange libres
(tels emule et consors)
mais pour mieux comprendre voici un petit copier coller du topic de johnson sur mirage team(il explique tres bien):


Je ne sais pas si vous êtes au courant mais en ce moment le gouvernement Français essaye de faire passer en urgence un projet de loi nommé DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information.)

Les récents amendements ajoutés à ce projet sont des plus inquiétants notament ceux proposés par Vivendi Universal/SACEM/BSA :
L'interdiction pure et simple de tous logiciels permettant la diffusion de fichiers protégés par les droits d'auteurs et n'intégrant pas de mesures techniques pour contrôler l'usage privé. Ces interdictions seront assorties de mesures pénales pouvant aussi toucher les promoteurs de tels logiciels.
Sont donc concernés : les systèmes déchanges P2P mais aussi les serveurs web, ... et même IRC.

D'autres amendements tout aussi inquiètants ont été proposés :
- l'écoute des emails pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de contenu protégé par les droits d'auteurs. Il faut savoir que l'email est actuellement
considéré comme correspondance privée.
- imposer le cryptage des émissions radio numériques et donc de leur imposer les DRM (acronyme de Digitals Rights Management, permetant de diffuser des contenus par voie numérique tout en protégeant les droits d'auteur associés) pour empecher d'en faire des enregistrements.
- la mise ne place d'un système de filtrage généralisé en collaboration avec
les fournisseurs d'accès.
Bref de belles mesures liberticides et certaines peu applicables.

Il faut savoir qu'une telle loi est déja passée en Finlande et qu'elle sera votée en France dans la nuit du 22 et 23 décembre prochain. Ça ne doit surement pas être innocent car elle telle loi ne peut être acceptée à part s'il n'y a que peut d'opposant présent lors du vote du fait de l'approche des fêtes de noël.
De plus la loi, sera votée dans l'urgence, c'est à dire qu'elle ne sera pas soumise au Sénat pour avoir son approbation mais directement à l'Assemblée Nationale.

Aussi étrange que ça paresse, aucun mot sur ce projet de loi n'est passé dans les médias. Pour parler de la situation actuelle dans les rues de notre pays il y a une tribu de journalistes mais pour parler de la liberté privée on ne trouve personne.


Plus d'info sur le site eucd.info :
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors


une pétition a ete lancé par le site en lien elle regroupe déja 51916 signatures électroniques depuis le 2 décembre 2005
CETTE LOI NE DOIT PAS PASSER!!!! ELLE VA A L ENCONTRE DES LOIS SUR LA VIE PRIVE
Pour voter cliquer ici : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

tout commentaire est bienvenu (attention flood proscris!!!!)

et pis comment jfais pour télécharger des divx apres ?
fais chier heu
bah tfacon meme si ca passe, internet est un grand espace de liberté, jm'en fais vraiment pas
yaura d'autres solutions les enfants ...

j'aivais déjà signé,
c'est uin truc de fou, au pire le p2p (ouais, jsuis le seul qu'utilise pas de logiciel p2p ) on peut comprendre, mais plus aucun logiciel libre fin voilà quoi.
On va devoir tout payer, meme toshop O_o (ha non merde, c'est déjà "payant" mdr)

!!!!! signez la petition !!!!!

oui je vais aussi aller signer la pétition !!
c'est une honte, laissons les pirates en paix !! ^^

bon je crois que je me suis mal fais comprendre loool si cette loi passe nous ... la team hnt n'auront plus le doit de faire tourner nos chap par le site ou meme par IRC
c'est pour ca que ca crains!!!!
egalement la surveillance des emails c'est inadmissible!!!!!!
voila desole jsuis pas tres clair mais je viens de me reveiller looooool

Wé fin dans ce cas là, antant virer MSN aussi, et controler tout ce qu'on échange et tout ce qu'on dit...

ben apparemment si tu lis le projet de loi ca en fait partie!!!

Ca va un peu loin là quand même...

J'ai des ptits doutes tant à la régularité de cette loi sur le droit de "rassemblement" ou "d'expression" je ne sais pas...
Ca va contre la Constitution dans ce cas là, et euh ça passera pas quoi !
C'est un peu douteux...

Surtout que je n'en avais jamais entendu parlé autre que dans ce topic...

j'lai decouvert hier soir sur mirage team le probleme de cette loi....meme si elle est contraire a la constitution est qu'elle va etre votée en urgence (donc uniquement par l'assemblée nationale)ce qui entraine une forte possibilité qu'elle soit acceptée
de plus si tu n'en as pas entendu parler ailleurs c'est que cette loi est passée sous silence depuis son ecriture (il veulent faire un jouli cadeau de noel au internautes)
en plus je trouve que cette loi... sous certains aspects ..ressemble au patriot act américain...(ca fait peur... )

je suis d'accord pour fermé p2p, mais tout ce qui est team c'est pas normal

moi j'en ait entendu parler sur plusieurs site de logiciels libres.
exemple : les portails php comme phpnuke ou nuked-klan seront égalements interdits.
Mais bon, beaucoup d'autres trucs sont déjà interdits (crack, p2p, etc) et ça passe quand meme.
Je pens pas qu'il iront verifier une petite team de trad avec ses 10 000 dl quotidients ^^'
Surtout que c'est déà pas super légal ce qu'on fait (mais franchement, kana va pas raler pour 5000 pelerins qui téléchargent au lieu d'acheter leur boukins.

je te corrige kakashi 007 le P2P n'est pas interdit!!!
c'est lê partage de fichier sur le net qui est proscris!!! (rip de films, mp3 que tu as toi meme encodé etc...)
tant que tu ne fais que telecharger sur la mule tu n'est pas dans l'illégalité!!!(enfin pas trop... on les garde quand meme plus de 24h les mp3 loooool)
mais le probleme c'est que tout ce qu'on a l'habitude de faire sur le net risque de devenir illégal en plein!!!
Et de plus on va se faire surveiller notre correspondance!!!!
(deja qu'on a des cameras dans les villes : avignon, ville la plus fliquée de france + 200 caméras !!!!!! )===>(le pire c'est que j'y suis souvent...tout mes amis habitent la bas!!!)

Bin toute façon tout ce que propose le p2p est interdit...
Enfin peut-être pas concrétement, car il y a des textes qui disent qu'on peut avoir les mp3 si on a l'original, mais qui respecte ça...

Qu'ils suppriment le p2p moi perso, je m'en branle lol
Ca serait normal après tout car tout le monde sait que tout ceux qui utilisent le p2p le font illégalement.

Ca m'étonnerait franchement qu'il y est un truc qui surveille tous nos mails qui arrivent là, ça va complétement en dehors de ce que dit la Constitution en matière de vie privée.
Ca passera pas.

(deja qu'on a des cameras dans les villes : avignon, ville la plus fliquée de france + 200 caméras !!!!!! hein )===>(le pire c'est que j'y suis souvent...tout mes amis habitent la bas!!!)

c'est clair a avignon yen a partout mais elle servent a rien, c'est plus dissuadif qu'autre chose
mais c'est normal avignon est la ville ou le pourcentage de délincence est le plus éleuvé

sinon je comprend pas cette loi se serai enlevé des liberté on est en démocratie oui ou merde!!!
en tout cas temps qu'elle est pas voté pas de soucis

bon alors deja une loi signer par le PDR et qui ne passe pas par le senat c pas trop possible lol et euh l'ecoute des mails ainsi que le cryptage sur les FAI c interdit sa va a 'lencontre de la liberter de la vie privée

non attend le pire a avignon c'est que je me suis JAMAIS fais aggresser c'est du bourrage de crane le truc de ville la plus criminelle de france(vas a marseille tu comprendras!!!!)
et pour eviter qu'elle soit votée signez la pétition!

je sait pas dans quel cartier t'ai a avignon mais je t'assure qu'il y a beaucoup de délincence mais moin qu'il y a quelque année, et c'est en pourcentage donc c'est normal qu'a marseille y il en est plus il y a prés d'1 million d'habitant

on fait commen pour signé la pétition

sabaku no ced a écrit:bon alors deja une loi signer par le pdr et qui ne passe pas par le senat c pas trop possible lol et euh l'ecoute des mails ainsi que le cryptage sur les FAI c interdit sa va a 'lencontre de la liberter de la vie privée

Je te rappelle qu'elle est "signé en urgence" ce qui veut dire (et c'est dans la constitution...)qu'elle sera signé uniquement par le president et l'assemblée nationale et qu'elle peut aller a l'encontre de la constitution si cela est jugé nécessaire par le premier ministre et le garde des sceaux( probleme ..le premier minisre a ecrit cette loi!!!et il a l'accord du ministre de la culture et du garde des sceaux)
rappelez vous ya pas si longtemps... (les lois securitaires de sarko)....
pour signer la pettion en haut du topic ya un lien

ça fait peur tous ces articles du projet si le projet sera effectivement voté et appliqué ce sera trop le bordel et pis dans ce cas pourquoi ne pas supprimer l'accès à internet par la même occasion?! si on y réfléchit bien c'est ce qu'on fait la plupart du temps (en tout cas en ce qui me concerne ) s'ils surveille MSN, les mails, interdire téléchargements et autres qu'est ce que jvais faire moi?? bref tout ça pour dire que j'ai signé la pétition meme si jpense pas que cela va passer...

J'le sens très mal ce projet de loi aussi...
Ca va à l'encontre des principes basiques de la propriété privée.
Ils auront des retombées, ça c'est sur, si c'est bel et bien voté ...

Comme on dit c'est Chaud the Nigth

lol nimp une loi ne peut pas bafouer la constitution, et je vois pas pkoi tu parle du ministre de la justice pour cette loi puisque la loi est signer par le president de la republique donc eux n'ont pas a decider des lois

de toute facon si la bribe les libertés, le conseil constitutionnel bloquera la validation de la loi

faut il que je le réexplik????bon....
selon la constitution une loi voté en urgence peut etre contraire a la constitution!!!
pourquoi??? c'est la que repose le principe d'urgence!!!
c'est a dire que si la situation le nécessite selon le premier ministre et le garde des sceaux(qui je le précise est le garant de la constitution, au cas ou tu l'aurais oublié Ced!)
, cette loi peut tres bien etre contraire a la constitution dans l'optique que la constitution n'est pas infaillible!!! les lois sont justement la pour palier a cette constitution faillible
a l'époque ou la derniere constitution a ete editée on ne parlais meme pas encore de peer to peer!!!!
donc en conclusion cette loi vient se mettre en contradiction avec les lois sur la protection des données personnelles informatisées!

au final qu'avons nous??? un gouvernement qui fais passer une loi en douce dont le contenu est non négligeable, sous la pression des grandes majors, pour une histoire de gros sous....

moi je dis ya pas a hésiter!!!!! signez cette péttion!!!
parce que (je le rappelle encore une fois!!!) les lois securitaire de sarko....c'était un peu contraire a la constitution!!!! pourtant... c'est passé!!!! pourquoi??? parce que les politiques c'est des malins!!!!! ils connaissent les failles du systeme et les utilisent a leur avantage!!!! c'est misérable de voir un gouvernement se faire dicter sa conduite par des industries (paarait qu'on voit ca que dans les films ou les dessins animés.... pourtant j'ai pas l'impression d'etre dans un film... ya bel et bien des caméras un peu partout, on ecoute nos conversation telephoniques, ya de plus en plus de keufs (on les équipe de flash ball comme ca ils peuvent nous tirer dessus sans etats d'ames c'est "non mortel" est ce qu'il ont deja pris un balle de flash ball dans les cotes?? est ce qu'il savent a quel point c'est douloureux?Sarko a pas du tester a mon avis, au fait .. un coup de flash ball dans la tempe c mortel!!!) limite la france commence a ressembler au pays de big brother!(sauf que nous on est pas communiste on est capitaliste!!!) Le truc c est que doucement mais surement une loi passe .. puis une autre ... on fais pas gaffe.. ou alors on fais la gueule... et petit a petit ... on se rapproche d'une société ultra controlé ou les jeunes et leurs pratiques sont diabolisés!!!
pour moi le peer 2 peer c'est important... c'est une communauté de passionné qui veut faire partager sa culture....

franchement... si je devais acheter tout les albums que je découvre et que je trouve géniaux... j'aurais plus rien a bouffer.... alors j'achete les albums des indépendant!!! ou des petits groupes!!!! perso je suis musicien et ca me dérange pas qu'un gamin decouvre ma zik par internet!!! si ca le fait triper il ira au concerts (le VRAI gagne pain des groupes)et il achetera mon skeud (en tout cas je fonctionne comme ca moi...)
pour en revenir a cette loi elle sera voté dans la nuit du 22 au 23 (c'est a dire quand tout les bons pere de famille qui compose l'assemblée nationnale rentrerons s'occuper de leur ptite famille pendant ce temps la les grand pontes (qui n'ont pas de famille ou n'en ont rien afoutre parce qu'il sont grassement payés par les majors( je sais je m'enflamme) iront voter cette loi ki passera surement avec un score du genre 10 pour / 5 contre (savoir reduire les opposants ... cacher son jeu au peuple ... mentir ... c'est ca la politique les enfants!!!!!!!)
bon ben merci a tout ceux qui auront le courage de me lire!!!!!

Je suis entièremenet d'accord avec toi nefast...
De toute façon, les lois contre la constitution sont toujours votées en express, c'est pas nouveau...
Je trouve ça scandaleux car c'est une atteinte à la vie privée !
Malheureusement, je ne sais pas si la pétition va changer grand chose ...
J'ai donc signé, et je vous encourage TOUS à le faire aussi...
IL FAUT PAS QUE CETTE LOI PASSE !
Je signale que ça vaut aussi pour vous la HNT...
Car si j'ai bien compris, plus rien ne pourra filtrer par internet.
Les mangas et animes aussi, donc.
Pour nous tous : cette loi ne doit pas passer !